Mutuellement.fr

Qui paye l’assurance dommage ouvrage ?

La question de l’assurance dommages ouvrage est fréquemment abordée dans le cadre de travaux de construction de rénovation ou d’extension d’un bâtiment ou d’une maison individuelle. En effet, à l’instar de l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage est une couverture rendue obligatoire par la loi Spinetta de 1978. Cette assurance couvre les mêmes dommages que l’assurance décennale, mais ce n’est pas pour autant qu’elle est inutile. Elle s’avère même indispensable dans la plupart des cas. Mais qui doit payer l’assurance dommages ouvrage ? Explications.

Qu’est-ce qu’une assurance dommages ouvrage ?

L’assurance dommages ouvrage est une assurance permettant de couvrir l’ensemble des frais relatifs à une malfaçon dont les effets compromettraient la solidité de l’ouvrage construit ou son usage normal. Si une erreur de construction met en danger la solidité de l’ouvrage ou de ses équipements indissociables, l’assurance dommages ouvrage entre donc en jeu. Elle est obligatoire pour tous travaux de construction, de rénovation et d’extension confiés à des professionnels du bâtiment qui eux doivent disposer d’une assurance décennale. À noter que l’assurance dommages ouvrage, ne couvre que les préjudices de nature décennale. C’est-à-dire des dommages affectant les gros œuvres et l’usage normal du bien. Les dommages de nature esthétiques n’entrent pas dans la prise en charge. C’est par exemple le cas de l’écaillement des travaux de peinture. La loi Spinetta oblige le particulier et la personne morale maître d’ouvrage de souscrire à cette couverture bien avant le début du chantier. Néanmoins, l’assurance dommages ouvrage ne prendra effet qu’à partir de la livraison du bien construit et pour une durée de 10 ans. Comprendre la dommage ouvrage est essentiel pour les personnes concernées. Pour pouvoir en profiter, ils auront besoin de savoir comment l’exploiter.

Pourquoi prendre une assurance dommages ouvrage ?

En dehors du fait qu’il s’agit d’une obligation légale, la souscription d’une assurance dommages ouvrage peut être justifiée par d’autres raisons. Effectivement, en principe le défaut d’assurance dommages ouvrage expose le maître d’œuvre à des sanctions. Néanmoins, la loi ne prévoit aucune sanction pour les particuliers qui manquent à leurs responsabilités à la différence du professionnel maître d’ouvrage. D’autre part, la souscription d’une assurance dommages ouvrage semble inutile dans la mesure où elle couvre les mêmes dommages que l’assurance décennale. En réalité, il n’en est rien. Contrairement à la décennale, la dommage ouvrage offre une indemnisation rapide, permettant au client de procéder aux réparations avant que la situation s’aggrave. En revanche, l’assurance décennale nécessite souvent l’intervention du tribunal pour être mise en œuvre, notamment lorsque le constructeur ne reconnait pas ses fautes.

Qui doit payer l’assurance dommages ouvrage ?

Dans la mesure où la souscription d’une assurance dommages ouvrage revient au maître d’ouvrage, il est donc logique que ce soit lui qui paie la couverture. Cette assurance lui offre l’assurance d’être remboursé à temps pour faire des réparations en cas de dommages de nature décennale. En cas de sinistre, l’assureur dommage ouvrage fera parvenir un expert qui évaluera les dégâts et qui chiffrera d’indemnisation. L’assureur verse ensuite l’indemnité au maître d’ouvrage qui effectuera les remises en état. Néanmoins, l’assureur dommage ouvrage disposera d’une action récursoire envers l’assurance décennale du constructeur. Cela signifie qu’il sera en mesure de se retourner contre l’assureur décennal pour remboursement des réparations accordées au client plus tôt. Le prix de l’assurance dommages ouvrage peut varier d’une situation à l’autre. Sur le marché elle est tarifée entre 2 500 et 4 000 euros, mais le tarif est susceptible de varier. D’où l’intérêt d’effectuer une simulation d’assurance en ligne. Cette démarche vous permettra de savoir si votre projet est assurable, et si oui, à quel prix. C’est aussi l’occasion pour vous de comparer les tarifs du marché et d’opter pour l’offre la plus avantageuse.

Rate this post