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Que couvre la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) ?

Au cours de sa vie, une entreprise est susceptible de causer des dommages à des tiers, que ce soit les clients, les fournisseurs ou une autre entité qui seraient amenés à interagir avec elle. Selon la loi, lorsqu’une entreprise provoque un préjudice à autrui que ce soit au niveau matériel, immatériel ou corporel, celle-ci doit réparer ses torts. Pour se protéger, les entreprises ont à leur disposition une assurance nommée : responsabilité civile professionnelle.

La responsabilité civile professionnelle : qu’est-ce que c’est ?

En droit français, une responsabilité civile correspond à une obligation de réparer les préjudices corporels, matériels et immatériels que l’on fait subir aux tiers. Une fois qu’on est responsable d’un dommage, on est obligé par la loi à le réparer à travers une indemnisation couramment appelée dommages et intérêts. Il n’y a pas que les particuliers qui sont susceptibles de provoquer ce genre de préjudice puisque dans l’exercice de leurs activités, les professionnels peuvent aussi être à l’origine des préjudices à ses clients. Et comme toute personne, physique ou morale, l’entreprise est tenue de réparer ses torts : c’est ce qu’on appelle la responsabilité civile professionnelle. Comme la réparation de certains dommages est susceptible d’être onéreuse, l’entreprise est capable de se protéger avec une assurance RC Pro, conçue pour prendre en charge les indemnités des victimes.

L’assurance RC Pro : pour les professions règlementées

Tous les professionnels ne sont pas logés à la même enseigne en ce qui concerne les risques qu’ils prennent avec les tiers. En raison de la nature de l’activité, certains sont plus susceptibles de causer des dommages à autrui que d’autres. C’est le cas des professions règlementées qui doivent obligatoirement être assurées avec une RC Pro. Il s’agit des métiers du droit, de la santé et des chiffres comme les experts-comptables par exemple. Les personnes exerçant des métiers de conseils comme l’agent immobilier, d’assurance ou de voyage sont également concernées. La RC Pro n’est cependant pas dépourvu d’intérêt pour les autres métiers non règlementés. Il est même conseillé d’inclure systématiquement cette garantie dans l’assurance de tout professionnel pour qu’il puisse se protéger des conséquences financières d’un éventuel préjudice. Pour trouver la meilleure offre d’assurance, le comparateur RC Pro en ligne est en mesure de vous aider.

Que couvre l’assurance RC Pro ?

L’assurance RC Pro couvre tous les dommages de nature corporels, matériels et immatériels que l’entreprise est en mesure de causer à une personne extérieure à la société. Cela concerne les clients d’une manière générale. En aucun cas, elle ne saurait prendre en charge les dommages subis par les employés dans le cadre de leur travail puisque ce cas de figure fera l’objet d’une tout autre garantie. Pour que la responsabilité civile professionnelle soit établie, il doit y avoir un lien de cause à effet entre le dommage et le fait de l’entreprise qui peut être une faute professionnelle, une omission, une négligence, une imprudence, un conseil inadapté ou un défaut de réalisation de prestation. Par exemple, un client victime d’intoxication alimentaire doit apporter la preuve que son préjudice a comme origine l’ingestion du produit de l’entreprise. À la différence de la multirisque professionnelle, la RC Pro ne couvre pas les dommages subis par l’entreprise.