En France, la franchise médicale est entrée en vigueur depuis janvier 2008. Il s’agit d’une somme qui est laissée à la charge des assurées sociales en dehors du ticket modérateur. Que représente la franchise médicale ?
Franchise médicale : définition
La franchise médicale représente une somme d’argent prélevée des remboursements qui sont réalisés par la sécurité sociale. Cette dernière amputée par rapport aux éléments suivants :
- Les transports sanitaires,
- Les actes paramédicaux et
- Les médicaments.
Le dispositif a été mis en place dans le but de réduire le déficit budgétaire lié au système de santé en France. Il permet de responsabiliser les patients, les encourage à réduire les dépenses (de santé) superflues. Il est à noter que cet effort financier que l’état demande à la population française est limité à 50 euros chaque année. Par ailleurs, il est important de ne pas confondre ce dispositif au forfait hospitalier ou à la participation forfaitaire.
Franchise médicale : qui sont les concernés ?
Toute personne effectuant des dépenses liées aux transports sanitaires, aux actes paramédicaux ainsi qu’aux médicaments est concerné par la franchise médicale. Il en est de même pour les personnes qui souffrent de l’ALD (affection longue durée), bien que le mal dont elles souffrent soit pris à 100 % en charge. Cependant, certains sont particulièrement exclus de la participation. Il s’agit des enfants ainsi que des jeunes dont l’âge est inférieur à 18 ans.
Les bénéficiaires CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire), AME (aide médicale de l’État) et de l‘ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé) ne peuvent pas non plus participer. De plus, les femmes portant une grossesse à compter du sixième mois et les filles mineures de 15 ans au moins ne sont pas impliquées. Les personnes ayant été victimes d’un acte terroriste sont également exclues de la participation tant que les dépenses effectuées sont liées à l’événement.
Le coût d’une franchise médicale
Le montant d’une franchise médicale s’élève à 0,50 euro pour chacune des boîtes de médicaments. Le même tarif s’applique pour n’importe quel autre type de conditionnement comme le flacon par exemple. Chaque acte paramédical coûte également 0,50 euro. Pour ce qui est du transport sanitaire, le montant en vigueur est de 2 euros par transport.
Par ailleurs, des plafonds sont appliqués pour la franchise médicale. Les plafonds journaliers liés aux transports sanitaires et aux actes paramédicaux sont respectivement de 4 euros et de 2 euros. La sécurité sociale n’est donc pas en mesure de prélever au-delà de ces montants par jour. Pour ce qui est du plafonnement annuel par personne, le montant s’élève à 50 euros comme cela est indiqué précédemment. Ce montant concerne l’ensemble des prestations ou actes de santé concernés.
En outre, le mode de prélèvement n’est pas le même pour tous les patients. En effet, ce mode peut dépendre du fait que l’assurée bénéficie du tiers payant ou non. La franchise médicale des affiliés au régime (général) est soustraite par l’assurance maladie. Celle des TNS (travailleurs non salariés) en revanche est prélevée par le RSI. Il faut noter que le coût ne dépend pas de l’organisme qui se charge du prélèvement.