Lorsqu’on achète un animal de compagnie, de nombreuses questions émergent et se bousculent. Parmi elles, la question des démarches administratives et en particulier de l’assurance. Est-ce obligatoire de déclarer son animal ? Qui est responsable en cas de préjudice ? Quels animaux sont couverts ? Tout ce qu’il faut savoir sur la déclaration de votre animal à l’assurance habitation.
Déclarer son animal à l’assurance, une démarche non obligatoire mais fortement recommandée
Selon l’article 1385 du Code civil, une personne propriétaire d’un animal domestique est considérée comme responsable des actes de son animal. En cas de dommage causé à un tiers, c’est donc la responsabilité civile de son propriétaire qui est engagée. Celui-ci est couvert pour le dommage causé grâce à la garantie responsabilité civile sous réserve de s’être déclaré comme propriétaire de l’animal auprès de l’assurance. Le cas échéant, le propriétaire s’expose à engager sa propre responsabilité en cas de préjudice.
Dès lors, si la démarche ne fait pas l’objet d’une obligation légale, déclarer son animal auprès son assureur est fortement conseillé, surtout pour les animaux présentant des signes de dangerosité ou d’agressivité.
Quels animaux sont couverts par l’assurance habitation multirisque ?
Tous les animaux ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation. Celle-ci couvre en effet trois catégories d’animaux :
- Les animaux domestiques dits “classiques” : chiens, chats, et certains oiseaux comme les perroquets ou les canaris
- Les “nouveaux animaux domestiques” : furets, rongeurs, putois, singes, reptiles, tortues, grenouilles, poissons d’aquarium, etc.
- Les animaux de ferme ou de bétail, sous certaines conditions : poules, canards, chèvres, moutons, chevaux, etc.
Trois catégories d’animaux sont exclues de la garantie responsabilité civile :
- Les chiens de première catégorie : les chiens d’attaque comme les pitbulls ou les mastiffs
- Les chiens de deuxième catégorie : principalement les chiens de garde et de défense
- Les chiens de chasse
Pour ce type d’animaux, vous n’êtes généralement pas couvert en cas de préjudice causé à un tiers. Certains contrats d’assurance proposent cependant des extensions de garantie responsabilité civile qui permettent de couvrir vos animaux. Il est donc nécessaire de bien vous renseigner afin trouver un contrat adapté à votre situation et à votre animal.
Quel contrat d’assurance habitation choisir pour votre animal ?
Comme pour toute démarche administrative, le meilleur moyen de dénicher le meilleur contrat est de comparer les offres du marché et de faire votre sélection selon des critères précis. Concentrez-vous notamment sur :
- Le prix : s’il n’existe pas de “juste prix” pour votre contrat d’assurance habitation, certains contrats se montreront plus avantageux que d’autres en limitant par exemple l’augmentation de votre prime assurance lorsque vous déclarerez votre nouvel animal. Le montant de cette augmentation peut cela dit se négocier avec l’assureur en lui proposant de baisser la valeur de la franchise, de rallonger les délais de carence ou en jouant sur l’étendue de la garantie du contrat. À noter que les meilleurs contrats ne vous feront rien payer lorsque vous déclarerez votre nouvel animal.
- Les clauses et limites du contrat : un contract “classique” couvrira en général les frais chirurgicaux engendrés par un dommage physique causé par l’animal. Les formules les plus complètes peuvent aussi prendre en charge les frais de soins de la victime du dommage, les frais de pension de son animal voire certains frais de vaccination. Il convient également de vérifier si votre animal correspond bien aux critères exigés par l’assureur pour intervenir : souvent, l’animal doit être à jour dans ses vaccinations, et certains assureurs ne prennent en charge que les animaux ayant entre trois mois et dix ans. Renseignez-vous aussi sur le plafond de garantie, la valeur de la franchise, les délais de carence et l’étendue de la garantie du contrat. Enfin, pensez à vérifier ce que prévoit votre assurance en cas de transfert de garde.